Notions Crypto

Enregistré ou agréé par la FCA, quelle est la différence?

Jesse
2 min

Enregistré ou agréé par la FCA, quelle est la différence?

Lorsqu'il s'agit de comprendre les réglementations relatives aux crypto-monnaies, peu connaissent la terminologie correcte permettant de reconnaître qu'une la société respecte les plus hauts standards de normes et de sécurité lorsqu'il s'agit de vos données personnelles et de vos fonds. Dans cet article, nous expliquerons ce que signifient les termes "enregistré auprès de la FCA" et "agréé par la FCA", et pourquoi il est si important de faire la distinction entre les deux.

Qu'est-ce que la FCA ?

La Financial Conduct Authority (FCA) est chargée de réguler tous les secteurs des services financiers au Royaume-Uni. Cette organisation a pour but d'accroître l'intégrité du marché tout en protégeant les clients et en encourageant une concurrence saine. Toutes les entreprises d'investissement, les prestataires de services financiers et les sociétés de crédit à la consommation doivent être agréés par la FCA, tandis que les banques, les coopératives de crédit et les compagnies d'assurance doivent également être réglementées par la Prudential Regulation Authority (PRA) de la Banque d'Angleterre.

Grâce à ses trois branches d'activité, l'objectif principal de la FCA est de s'assurer que la protection des clients est au cœur des institutions financières qu'elle régit. La FCA est responsable de l'autorisation, de la supervision et de la mise en application, couvrant:

-Contrôler les entreprises et les particuliers pour s'assurer qu'ils répondent aux normes requises dans le cadre de leurs services. 

-Superviser les entreprises et les professionnels pour s'assurer que les standards requis sont respectés.

-Mise en application. La FCA peut mettre un terme aux activités des entreprises et des professionnels ne respectant pas les normes de pratique définies et peut engager des poursuites judiciaires et imposer des sanctions si nécessaire. La FCA est également en mesure d'obtenir des indemnités pour les clients si nécessaire.

En réglementant les entreprises, la FCA protège les consommateurs et leur permet d'avoir confiance dans les services qui leur sont offerts. Cela est important pour la stabilité économique du pays, car la confiance des consommateurs dans les services financiers stimule la concurrence et la croissance.

La FCA et les cryptos

Lorsque les crypto-monnaies ont fait leur entrée dans le milieu des échanges courants, la FCA a élargi ses services pour inclure des institutions financières assurant le controle des services liés à la crypto. Bien que l'institution soit perçue comme ayant une "approche évolutive" des crypto-monnaies, elle a dû établir des limites claires et s'assurer que des directives appropriées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) sont mises en place.

Compte tenu de cela, l'organisation a mis en œuvre un règlement qui insiste sur le fait que toutes les entreprises liées aux crypto-monnaies au Royaume-Uni doivent être conformes aux règlements de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds et doivent être enregistrées auprès de la FCA d'ici le 9 janvier 2021. Cette échéance a depuis été repoussée à mars 2022, car de nombreuses entreprises ne respectent pas les directives nécessaires et leur évaluation approfondie est alors repoussée.

Une fois agréé, cela signifie que la FCA est convaincue que l'entreprise a mis en place des processus permettant d'identifier et de prévenir les activités de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Quelle est la différence entre un organisme enregistré ou agréé par la FCA ?

La différence entre "enregistré auprès de la FCA" et " agréé par la FCA " réside dans le fait que la société a satisfait à un examen rigoureux et a été approuvée. Certains acteurs malveillants du secteur revendiquent leur "enregistrement auprès de la FCA", mais cela ne signifie pas qu'ils se sont conformés à la réglementation de la FCA, mais simplement qu'ils en ont fait la demande. Assurez-vous toujours que la société de services financiers avec laquelle vous vous engagez possède le sceau d'approbation de la FCA.

Comment fonctionne la procédure de certification de la FCA ?

Afin de garantir la tranquillité d'esprit des clients lorsqu'il s'agit d'investir leur argent, la certification de la FCA garantit que les sociétés respectent les dispositions strictes de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers (FSMA). 

Dans le domaine de la crypto-monnaie, les exigences réglementaires varient en fonction de la nature des services fournis par l'entreprise, selon qu'il s'agisse de la technologie DLT (distributed ledger technology), de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) ou de monnaie électronique (E-money). Toutefois, le processus restera le même et les différents critères à satisfaire.

Dans le cas des sociétés liées aux crypto-monnaies, elles devront également se conformer à la 5e directive de l'UE sur le blanchiment d'argent (5MLD) et aux règlements de 2017 sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds.

Toutes les entreprises qui souhaitent obtenir ce degré de conformité recommandé doivent compléter une procédure de candidature, après quoi un responsable de dossier spécifique leur sera attribué. Ce dernier est alors chargé de comprendre les services fournis par l'entreprise et de déterminer s'ils répondent aux exigences de la FCA. Les personnes occupant des postes clés au sein de l'entreprise sont également évaluées afin de s'assurer qu'elles sont "aptes et compétentes" à occuper ces fonctions. Une fois approuvées, les entreprises sont tenues de payer une cotisation annuelle et de partager des rapports réguliers concernant leurs opérations.

La Licence GFSC de Tap

Basé à Gibraltar, un territoire britannique d'outre-mer autonome, Tap Global est titulaire d'une licence de la Commission des services financiers de Gibraltar, agissant en tant que "FCA de Gibraltar". Par le biais d'un processus de réglementation et de contrôle continu, l'organisation veille à ce que toutes les institutions financières opérant depuis ce territoire répondent à des normes et critères stricts, essentiellement axés sur la protection des consommateurs, l'intégrité des entreprises et les pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent.

Tap Global est un fournisseur DLT autorisé, agréé et réglementé par la Commission des services financiers de Gibraltar sous le numéro de licence 25532.